La baisse des droits de donation de biens immobiliers, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 en Région bruxelloise, a eu des effets bien visibles: par rapport à l’année 2015, le nombre de donations enregistrées l’an dernier a augmenté de 162% pour atteindre un total de 2.174 (827 en 2015), selon des chiffres de la Fédération royale du notariat belge.
En Wallonie, où les taux et les règles ont également changé au même moment, il y a également une hausse des donations, mais elle est inférieure à celle observée en Région bruxelloise: les donations immobilières ont fait un bond de + 51% entre 2015 et 2016 (les chiffres sont passés de 3.926 à 5.956). Certains taux wallons sont restés plus élevés qu’à Bruxelles: ils grimpent à 50% pour les donations entre les étrangers ou les personnes avec un lien de parenté plus éloigné. Et, contrairement à la capitale, les donations ne sont pas libératoires au Sud du pays. Cela signifie que si le donateur décède dans les trois ans qui suivent le don, le bien doit être déclaré dans la succession, ce qui est moins avantageux.
Avantages fiscaux
Depuis le 1er janvier 2016, faire une donation en ligne directe coûte maintenant moins cher aux contribuables. Bien planifiées, et déclinées sous différentes formes, les donations permettent de transmettre habilement un patrimoine de son vivant, par exemple à ses enfants, tout en diminuant la note fiscale. Pour la donation d’immeuble (terrain, maison, appartement), la visite chez un notaire reste obligatoire. Ce qui entraîne des frais d’honoraire notarié, des frais de recherches et de formalités administratives, en plus des droits de donation.
Cette taxe est une compétence régionale. Elle est déterminée en fonction du domicile fiscal du donateur et ce, peu importe la région dans laquelle se situe l’immeuble destiné. Mais selon la région et la valeur du bien, les droits de donation varient de 30 à 50%. Depuis le 1er janvier 2016, la Région de Bruxelles-Capitale a aligné ses droits de donation sur ceux de la Flandre. Les taux sont désormais plus avantageux. Il existe 2 catégories de bénéficiaires, 4 tranches d’imposition et des taux ne dépassant pas 30% (pour les biens au-delà de 500.000 €).
La Wallonie a aussi diminué ses droits de donation (avec un taux maximum de 50%). Elle a conservé 4 catégories de bénéficiaires et des taux plus favorables en cas de donation de l’habitation familiale, sous certaines conditions. Une grille des tarifs de donation pour les 3 régions est disponible sous ce lien: http://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/donations
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