La bible de l’urbanisme, le CoBat, a été revue de fond en comble à Bruxelles, et entre en vigueur dès 2018. Qu’est-ce que cela va changer?
La Wallonie digère depuis le 1er juin l’arrivée d’un nouveau Code du développement territorial (CoDT). Bruxelles en fera de même d’ici peu avec la réforme de son Code de l’aménagement du territoire (CoBAT). Ces document visent à baliser ce que l’on peut construire, dans quel gabarit et où. Modifié une vingtaine de fois en un peu plus de 10 ans, cette fois, le CoBAT a reçu un lifting général, dont le mot d’ordre est «sim-pli-fi-ca-tion».
A Bruxelles, la réforme du CoBAT touche à tous les aspects du développement territorial de la capitale: la planification, les procédures de permis d’urbanisme, les permis d’environnement, l’évaluation des incidences, le patrimoine, les infractions urbanistiques, etc. Sa réforme doit mener à une simplification administrative et à une accélération de la délivrance des permis. Une avancée nette pour les promoteurs puisque, pour les projets soumis à étude d’incidences, ils gagneront six mois dans la délivrance d’un permis qui prend habituellement deux ans, avec un allégement de la procédure relative aux cahiers des charges.
Nouveau délai de rigueur
Avec la réforme du CoBAT, les communes vont en effet avoir un nouveau délai de rigueur pour la délivrance des permis d’urbanisme. Concrètement, les administrations des 19 communes auront 30 jours pour déterminer si un dossier de demande est complet (45, si ce dossier est soumis à une évaluation des incidences). Une fois cela approuvé, elles auront 45 jours pour délivrer leur permis. Une rapidité d’exécution qui fait rêver. Sauf qu’en cas de dépassement de ce délai, la demande non-traitée à temps sera de facto considérée comme refusée. C’est le «refus tacite».
Les réformes du CoBAT (toutes fraîches) et du CoDT sont attendues avec impatience par les développeurs immobiliers. Notamment parce que les difficultés d’obtention des permis pénalisent le neuf. Certains projets mettant plusieurs années avant d’arriver sur le marché, ils ne sont plus en adéquation avec la demande. Reste un point, qui ne plaît pas à tout le monde: si cette grande réforme du CoBAT a été adoptée par le Parlement bruxellois en octobre dernier, l’entrée en vigueur de celle dédiée aux demandes de permis n’aura par contre lieu que dans un an. Soit en janvier 2019. La raison? Laisser aux communes le temps de se réorganiser en interne, notamment en formant davantage leur personnel. Avec les mêmes moyens qu’actuellement.
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